Tous les utilisateurs de flammes publicitaires doivent s’acquitter de la redevance postale.
Pour chaque flamme publicitaire autorisée par La Poste, le locataire devra
acquitter, par l’intermédiaire de Pitney Bowes SAS, une redevance dont le
montant a été fixé à ce jour par La Poste, à cinquante fois la taxe de la lettre
ordinaire au premier échelon de poids au tarif en vigueur au 1er janvier de
l’année considérée.
Cette redevance, perçue d’avance par Pitney Bowes SAS, au profit exclusif de La
Poste, calculée par année civile engagée et par flamme publicitaire quelle que
soit la durée d'utilisation de celle-ci, sera dû tant que ladite flamme n'aura
pas été restituée à Pitney Bowes, SAS qui en assure seule la
destruction.
Pitney Bowes, SAS assurant pour le compte de La Poste la gestion et le contrôle
des flammes publicitaires, chaque redevance sera majorée de frais de gestion
équivalent à 50% du montant de la redevance.
|
